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Nota : Le présent document est une traduction de la version originale en langue anglaise. La version anglaise, quelle qu’en soit sa traduction dans une autre langue, est considérée comme seule version authentique.
En cas de conflit entre deux langues concernant le sens ou l’interprétation d’un terme, d’une expression ou d’une clause des présentes CGU, seule la version anglaise prévaudra.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site internet, ci-après désigné le « Site », est détenu et édité par la société MOTUL S.A., ci-après désignée par « MOTUL », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout site internet, plateforme, page internet ou application détenus et édités par MOTUL et son groupe d’entreprises.
MOTUL est une société anonyme au capital de 3.642.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 572 055 846, dont le siège social est situé 119 Boulevard Félix Faure 93300 Aubervilliers, France.
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Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ci-après qui incluent les conditions générales relatives aux contenus (les « Conditions Générales de Contenus ») ci-dessous, de la politique relatives à la protection des données et aux cookies (la « Politique de Protection des Données et de Cookies ») ci-dessous, ainsi qu’au respect de l’ensemble des lois, règles, décrets et règlements en vigueur.
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Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit – outre tout autre droit ou recours juridique – de révoquer votre accès ou bien d’effacer tout contenu que vous auriez téléchargé enfreignant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Motul se réserve le droit d’actualiser les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et nous porterons lesdites mises à jour à votre attention. La poursuite de votre utilisation du Site implique de plein droit votre acceptation de toute actualisation des Conditions Générales d’Utilisation.
2. DÉTAILS SUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE
2.1 Vous pourriez avoir besoin d’établir un compte afin d’utiliser et d’accéder à certaines parties du Site.
Pour établir un compte, il vous faudra vous inscrire à l’aide de votre compte Facebook, Google Plus, Instagram, LinkedIn ou Twitter, ainsi que de votre adresse de courrier électronique.
Les informations que vous nous communiquez lors de l’établissement d’un compte sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données et des Cookies.
2.2. Votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe vous sont exclusivement personnels; vous ne devez pas les partager ni les communiquer à des tiers en l’absence de notre consentement préalable par écrit.
2.3. Lorsque vous créez un compte, toutes les informations que vous communiquez doivent être véridiques, fidèles et exactes.
2.4. Il est interdit d’établir ou d’utiliser un compte à des fins d’imposture en se faisant passer pour une autre personne, ainsi que d’ouvrir de faux comptes ou des comptes de type “bot”.
2.5. Il n’est pas obligatoire que le nom d’utilisateur du profil soit votre véritable nom, mais il n’est pas permis de choisir ou d’utiliser un nom d’utilisateur qui :
- 2.5.1. constituerait des marques déposées, noms de sociétés, dénominations commerciales ou enseignes de magasin appartenant à des tiers ;
- 2.5.2. serait injurieux, trompeur ou contraire aux bonnes manières ou à l’ordre public ;
- 2.5.3. pourrait enfreindre les présentes Conditions Générales d’Utilisation de quelque manière que ce soit, tel que nous pourrions raisonnablement le déterminer.
2.6. Les noms d’utilisateur du profil ne peuvent être ni vendus ni transférés ni cédés sous licence en l’absence de notre consentement préalable par écrit.
2.7. Vous devez utiliser votre compte conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Il n’est toutefois pas permis d’y publier un concours ou une action commerciale en l’absence de notre consentement préalable par écrit.
2.8. Vous vous engagez à :
- 2.8.1. garantir que les informations que nous détenons vous concernant sont exactes et actualisées ;
- 2.8.2. être seul(e) responsable de préserver la confidentialité des détails de votre compte ;
- 2.8.3. assurer seul(e) la responsabilité civile de toute utilisation du Site à l’aide de votre compte.
2.9. Les détails de votre compte et son utilisation doivent respecter les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Contenus et la Politique de Protection des Données et de Cookies, ainsi que l’ensemble des lois, décrets et règlements en vigueur.
2.10. NOUS DÉGAGEONS TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À TOUTE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE VOTRE COMPTE OU TOUTE UTILISATION DE VOTRE COMPTE PAR DES TIERS QUELS QU’ILS SOIENT.
SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE COMPTE A ÉTÉ COMPROMIS, VEUILLEZ NOUS EN INFORMER IMMÉDIATEMENT.
2.11. En cas d’enfreinte à toute disposition applicable, et notamment toute disposition contenue dans les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Contenus et les Politiques de Protection des Données et de Cookies, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au Site et/ou d’effacer tout contenu que vous auriez créé ou téléchargé.
3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE COOKIES
3.1 Informations générales
La société Motul, telle que définie dans les Conditions Générales d’Utilisation, est le Responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de toutes les données personnelles que vous communiquez et/ou qui sont collectées lors de votre utilisation du Site.
Lors de votre utilisation du Site, Motul est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles, c’est à dire toutes informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable. Les dispositions ci-après déterminent la manière dont nous utilisons les données vous concernant et s’appliquent à toute exploitation de vos informations et données personnelles.
En utilisant et en accédant au Site, vous nous autorisez à collecter, stocker, accéder à, transférer et exploiter vos informations telles que décrites dans la présente Politique. Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique à l’avenir ; ces modifications éventuelles seront publiées dans la présente rubrique. Il convient de vérifier cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de tout changement éventuel. Le cas échéant, vous pourrez être avisé des modifications par e-mail ou bien par le biais de nos applis ou sites internet.
Nous recueillerons et traiterons des informations vous concernant uniquement en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation.
Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle concernant des personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser nos sites internet ou nos applis. Si vous pensez que nous aurions collecté des informations personnelles concernant une personne de moins de 13 ans, veuillez nous le faire savoir conformément à l’Article 6 ci-après.
Si vous avez moins de 16 ans, veillez à vous faire expliquer la présente Politique par un parent ou un tuteur et assurez-vous d’adhérer à son contenu avant d’utiliser nos sites internet ou nos applis.
3.2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
3.2.1. Nous recueillons des données personnelles vous concernant (par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, photo) lorsque vous nous contactez, que vous enregistrez un compte avec nous, ou que vous soumettez des renseignements par le bais d’un formulaire ou sur le Site ; à titre d’exemple, lorsque vous téléchargez des vidéos, nous recueillons toutes les données personnelles contenues dans ces vidéos (les « Informations soumises »).
Les contenus que vous publiez ainsi que votre profil utilisateur seront publics ; veillez par conséquent à ne pas publier ni partager quoi que soit que vous souhaiteriez conserver en privé.
3.2.2. Lors de votre visite sur le Site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur, si vous l’acceptez conformément à l’alinéa 3.7.3 ci-dessous. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies et autres technologies de traçage similaires nous permettent de réaliser un suivi de votre utilisation de notre Site. À titre d’exemple, les cookies nous permettent de suivre le nombre de vos visites, les pages que vous consultez, les vidéos que vous regardez, les données de trafic, vos adresses IP et MAC (identifiant unique de l’appareil), les navigateurs et les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site, votre fournisseur d’accès internet, ainsi que les actions que vous effectuez lors de votre utilisation de notre Site (fonction analytique « Analytics »).
3.2.3 Le Site peut aussi éventuellement collecter des informations que vous mettez à notre disposition et qui sont stockées sur votre terminal ou bien dans vos profils Facebook ou autres profils similaires sur des réseaux sociaux, y compris des informations de contact, des images, votre localisation, des vidéos ou autre contenu numérique (« Informations de Contenus »). Les détails des informations que nous collectons à partir de vos comptes Facebook ou autres réseaux sociaux vous seront notifiés une fois que vous nous aurez accordé la permission d’accéder à votre compte.
3.3. Comment nous utilisons vos données personnelles
3.3.1. Nous exploiterons vos données personnelles uniquement aux seules fins qui vous seront précisées avant de collecter vos données et d’obtenir votre consentement, notamment aux fins suivantes :
- Informations soumises : Elles nous servent à vous identifier ainsi qu’à ouvrir, gérer et faire un suivi de tous comptes que vous détenez avec nous ; à des fins d’administration ; pour traiter vos questions ; pour contrôler et diffuser des vidéos et autres contenus que vous publiez sur notre Site ; à vous fournir du contenu personnalisé, y compris des contenus promotionnels ; et à vous transmettre des renseignements concernant notre Site.
- Données issues d’Analytics : Les analyses nous permettent de comprendre comment et à quelle fréquence les utilisateurs consultent notre Site, et nous aident à l’améliorer.
- Informations de contenu : Elles vous permettent de vous connecter avec des amis et d’autres utilisateurs, de partager des vidéos et autres publications, et facilitent votre utilisation du Site, par exemple en pré-remplissant des formulaires et des comptes utilisateur.
3.3.2. Nous pouvons être amenés à associer toute catégorie d’informations à une autre catégorie d’informations ; nous traiterons alors les informations combinées en tant que données personnelles conformément à la présente politique aussi longtemps qu’elles resteraient associées, sauf indication contraire.
3.3.3. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Informations soumises pour vous apporter du contenu personnalisé que nous pourrions considérer d’intérêt pour vous ou bien afficher de la publicité pertinente fondée sur vos données personnelles que nous détenons.
3.4. Communication et transfert de données personnelles
3.4.1. Afin de fournir des produits et services et de répondre aux finalités ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec d’autres entreprises du Groupe Motul et/ou avec des prestataires de services tiers qui traitent les données en notre nom.
Notamment :
- Les Informations soumises sont susceptibles d’être partagées avec les fournisseurs de service de messagerie électronique auxquels nous avons recours pour vous tenir informé des actualités de notre Site et avec d’autres prestataires tiers auxquels nous avons recours (qui traitent vos Informations soumises conformément à nos consignes), notamment à des fins de tchat en ligne, de marketing, de feedback et d’assistance.
- Les informations issues de la fonction Analytics peuvent être partagées avec des annonceurs de façon agrégée et anonymisée. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à publier des statistiques agrégées et anonymisées sur nos sites internet ou d’autres sites de tchat ; toutefois ces publications ne comporteront pas vos données personnelles.
Le Site est intégré à des prestataires de services analytiques tiers qui traitent, conformément à nos consignes, les données analytiques que nous collectons, et notamment : pour suivre la trace d’erreurs techniques relevant de votre utilisation du Site ; effectuer un suivi des performances du Site ; suivre la manière dont vous utilisez notre Site, notamment vos actions lors de l’utilisation de nos applis et sites internet. Les données partagées avec les prestataires de services analytiques seront traitées par ceux-ci uniquement pour notre propre usage, à l’exception de leurs propres rapports qu’ils pourraient créer de manière agrégée et anonymisée.
- Les Informations de contenu soumises par le biais du Site seront partagées publiquement, sauf accord contraire.
Les informations que vous incluez dans votre profil public sur le Site ou bien que vous partagez dans des forums ou autres fonctionnalités de messagerie interactive sur notre Site, seront partagées avec les autres utilisateurs du Site.
Dans certains cas, il vous sera possible de sélectionner des destinataires spécifiques de vos Informations de contenu (par exemple, pour envoyer un message privé ou partager une vidéo avec une personne particulière). Sur consentement, les Informations de contenu que vous partagez peuvent être mises à disposition publiquement. Lorsque vous autorisez le Site à accéder à votre géolocalisation, ces informations seront exploitées pour optimiser la pertinence du contenu affiché à votre attention par le biais du Site. Vous pouvez également “tagger” vos Informations de contenu à l’aide d’une balise, auquel cas votre localisation approximative (ou tout autre balise que vous appliquez) sera visible publiquement.
3.4.2. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations personnelles à des tiers :
- qui sont nos prestataires de service externes, en tant que de besoin pour délivrer et améliorer notre Site et répondre aux finalités susmentionnées ;
- en cas de cession ou de rachat d’entreprises ou d’actifs, auquel cas nous pourrions être amenés à communiquer vos données personnelles au vendeur ou à l’acquéreur potentiel desdits actifs ou entreprises ;
- si notre entreprise ou une partie conséquente de nos actifs étaient rachetées par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons concernant nos clients feraient partie des actifs cédés ;
- si nous avions le devoir de communiquer ou de partager vos données personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire ou une requête judiciaire.
- pour faire exécuter ou appliquer les modalités des accords entre nous, enquêter sur des enfreintes éventuelles à ces accords, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de notre entreprise, de nos clients et autres tiers. Ceci inclut notamment l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organismes à des fins de lutte anti-fraude et de réduction des risques de solvabilité.
3.4.3. Le Groupe Motul étant implanté dans le monde entier, nous pourrions être amenés à transférer vos données personnelles vers d’autres pays, y compris des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, tant que les données sont sous notre contrôle, nous nous efforçons toujours de garantir que vos informations personnelles reçoivent le même niveau de protection que si elles étaient restées au sein de l’EEE, en cherchant notamment à garantir qu’elles soient sécurisées et utilisées uniquement en conformité avec nos consignes et pour les finalités convenues.
En soumettant vos données personnelles, vous vous engagez à accepter leur transfert, leur stockage ou leur traitement. Nous prendrons toutes mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Protection des Données.
3.4.4. Nous ne communiquons aux annonceurs aucune information identifiante concernant des personnes identifiables.
Nous sommes susceptibles de fournir à des annonceurs des informations agrégées et anonymes concernant nos utilisateurs (à titre d’exemple, 500 hommes âgés de moins de 30 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné).
Nous pouvons aussi être amenés à exploiter des informations afin d’aider des annonceurs à toucher leur public cible (par exemple, des femmes à Londres). Nous pouvons exploiter les données personnelles recueillies auprès de vous pour nous permettre de répondre aux souhaits de nos annonceurs en affichant leur publicité à destination de leur public cible.
3.5. Sécurité des données personnelles
3.5.1 Nous nous engageons à sécuriser vos informations et les données que nous détenons. Toutefois, la transmission d’informations par Internet n’est pas toujours sûre et sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission vers notre Site ; toute transmission de données se fait donc à vos propres risques.
3.5.2 Une fois vos informations reçues, nous prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher les accès non autorisés, l’usage inapproprié, la divulgation, les modifications non autorisées, la destruction illicite ou la perte accidentelle de données personnelles lorsqu’elles sont sous notre contrôle.
Nous garantissons que tout prestataire tiers à qui vos données personnelles seraient transférées et communiquées dans le cadre de l’article 3.4 ci-dessus mettront en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher les accès non autorisés, l’usage inapproprié, la divulgation, les modifications non autorisées, la destruction illicite ou la perte accidentelle de données personnelles.
3.5.3 Nous vous informerons sans délai de toute atteinte de sécurité à des données susceptible de présenter un risque élevé à l’encontre de vos droits et libertés.
3.5.4 Lorsque vous partagez des contenus avec nous, veuillez vous assurer vous n’avez pas d’objection à partager ce contenu au cas où il contiendrait des informations personnelles que vous souhaiteriez garder privées.
3.6 Vos droits
3.6.1. Vous pouvez corriger, effacer et modifier toutes les informations de profil fournies sur la page de votre compte pour utilisation sur le Site.
3.6.2. Nous nous engageons à nous assurer que vos informations personnelles sont exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons modifier vos informations personnelles que si vous nous en avisez. Il relève de votre responsabilité de porter à notre connaissance toutes inexactitudes ou modifications de vos informations personnelles.
Veuillez nous aviser à l’adresse privacy@MOTUL.com de toutes modifications ou inexactitudes dans vos informations personnelles, en nous donnant suffisamment de renseignements pour nous permettre de vous identifier afin de procéder aux modifications nécessaires.
3.6.3. Vous pouvez nous demander de :
- vous fournir un accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons, sous réserve de frais administratifs facturés lorsque ces requêtes sont manifestement infondées ou excessives ;
- modifier ou actualiser vos informations personnelles ;
- effacer partiellement ou entièrement vos données personnelles ;
- restreindre le traitement de vos données personnelles ; ou
- vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Par ailleurs, veuillez noter que vous bénéficiez :
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit à la portabilité des données ; et
- du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Pour toute information ou demande concernant vos données personnelles et la présente politique, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse privacy@MOTUL.com.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que possible, sous réserve que vous nous ayez fourni des renseignements suffisants pour nous permettre de vous identifier afin de procéder aux modifications nécessaires. Veuillez noter que nous pourrions vous demander des renseignements complémentaires si besoin ou éventuellement prendre d’autres mesures pour confirmer votre identité avant de traiter vos demandes.
3.6.4. Le Site vous autorise à supprimer des Informations de contenu que vous avez préalablement publiées et à désactiver votre compte.
Veuillez noter que, si vous désactivez votre compte, nous rendrons votre compte inaccessible à vous-même et aux autres utilisateurs.
Toutefois, tout contenu que vous auriez déjà partagé par le biais du Site sera conservé sur le Site. À titre d’exemple, des utilisateurs peuvent avoir partagé vos vidéos ou vous avez posté des commentaires sur d’autres contenus. Si vous désactivez votre compte sans en effacer le contenu, ce contenu restera en permanence accessible par le biais du Site, mais pourra être anonymisé. Nous conserverons également toutes les données anonymes liées à votre compte et à votre utilisation du Site pour nous permettre de continuer à mieux comprendre la façon dont les utilisateurs consultent le Site. Nous ne pourrons plus vous identifier à partir de ces données.
3.7. Cookies
3.7.1 Conformément à l’article 3.2.2, nous utilisons des cookies et autres outils de suivi en ligne afin de délivrer, d’améliorer et de contrôler notre Site, notamment aux fins suivantes :
- à des fins d’authentification,
- pour vous connecter sur le Site et garder votre connexion ouverte,
- préférences, pour mémoriser les informations vous concernant, comme par exemple vos préférences de langue et de configuration,
- données analytiques (Analytics),
- pour nous aider à comprendre comment et à quelle fréquence vous consultez notre Site, afin d’optimiser l’expérience de nos utilisateurs,
- pour effectuer des recherches et analyses statistiques et nous permettre d’optimiser nos contenus, nos produits et nos services,
- re-ciblage ; nous sommes susceptibles d’exploiter des cookies pour afficher à votre attention des annonces publicitaires sur les produits et services que nous proposons et que nous pensons pouvoir vous intéresser sur la base de votre utilisation passée de notre Site.
Pour savoir comment refuser les cookies (“opt-out”) de Google Analytics, consulter le lien URL suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout/ ou bien modifiez vos paramètres Google Ads. Pour plus amples renseignements sur la manière dont Google exploite les données, consultez l’article www.google.com/policies/privacy/partners/ (version française : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr).
3.7.2. Les informations que nous obtenons en exploitant les cookies ne contiennent généralement pas vos données personnelles. Nous pouvons toutefois obtenir des informations concernant votre appareil, comme votre adresse IP, votre navigateur et / ou d’autres données de connexion à internet.
3.7.3 Le Site affiche une notification vous alertant de notre utilisation de cookies et autres technologies similaires avec un lien vers les présentes CGU. Lorsque vous utilisez nos Sites internet après l’affichage de cette alerte, vous nous faites savoir implicitement que vous consentez à notre usage de cookies ou autres technologies similaires aux fins décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3.7.4. Vous pouvez naturellement vous opposer à l’implantation de cookies en configurant votre navigateur mais il est possible dans ce cas que certaines parties du Site fonctionnent de manière limitée. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur.
3.7.5. Nous travaillons avec des tiers qui peuvent éventuellement implanter des cookies sur votre appareil – par exemple Google Analytics, Facebook ou Twitter – que nous exploitons pour permettre la fonctionnalité de réseau social et de partage, et pour contrôler la manière dont les visiteurs consultent notre Site. Ces prestataires tiers sont responsables des cookies qu’ils implantent sur votre appareil. Certains cookies sont des cookies de “session” qui s’effaceront lorsque vous fermez le navigateur ou l’appli ou que vous vous déconnectez. D’autres cookies peuvent s’éliminer à l’aide des paramètres de votre navigateur ou de votre terminal. Vous pouvez également configurer les paramètres de votre navigateur ou de votre terminal pour bloquer les cookies, mais il est possible dans ce cas que certaines parties du Site fonctionnent de manière limitée.
Nous sommes susceptibles de lier, d’incorporer ou d’utiliser des logiciels et services tiers comme des fonctionnalités de réseau social ou de partage au sein du Site. L’utilisation de ces logiciels ou services est soumise aux conditions de ces tierces parties, et vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d’Utilisation desdits tiers lors de votre utilisation du Site.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTENUS
Les présentes dispositions s’appliquent au Site ainsi qu’à votre utilisation du Site, de son Contenu Original et des Contenus Utilisateur, par exemple les vidéos, photos, messages ou tout autre contenu qui pourrait être téléchargé en ligne par des utilisateurs (dénommés tous ensemble le « Contenu »).
Sauf indication contraire, le terme de « Contenu Utilisateur » signifie les vidéos, photos, messages ou tout autre « Contenu Original » téléchargé, publié ou créé par nous-mêmes ou par des sociétés du groupe, y compris nos dirigeants et salariés et les leurs, ainsi que les contenus où figurent nos ambassadeurs ou les leurs.
4.1 DROIT DE PROPRIÉTÉ DU CONTENU UTILISATEUR
4.1.1 Vous être propriétaire du contenu et des informations que vous postez sur le Site.
4.1.2 Pour le Contenu Utilisateur protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme des photos et des vidéos (le « Contenu DPI »), vous nous accordez expressément une autorisation mondiale, non exclusive, cessible, transférable en sous-concession et libre de redevance d’exploiter tout Contenu DPI que vous postez sur le Site ou en relation avec le Site (la « Licence d’exploitation DPI »).
Conformément à la Licence d’exploitation DPI, Motul est expressément autorisé, directement ou indirectement, à :
- reproduire tout ou partie du Contenu DPI sur d’autres médias ou sous d’autres formes que ceux dans lesquels ce contenu a été reproduit et publié sur tous supports connus ou à découvrir et pour toutes finalités que ce soit ;
- représenter tout ou partie du Contenu DPI auprès du public, à titre gracieux et par tous moyens de communication et de télécommunication connus ou à découvrir, via les réseaux télématiques, l’internet ou autres réseaux existants ou futurs pour toutes finalités que ce soit, et
- adapter tout ou partie du Contenu DPI, y compris le droit de modifier et de réarranger le Contenu DPI, afin de le tenir à jour et pertinent à sa finalité. Le Contenu DPI peut également être adapté à des fins d’incorporation, en tout ou en partie, dans des œuvres préexistantes ou futures pour toutes finalités que ce soit.
La Licence d’exploitation DPI expire lorsque vous effacez votre Contenu DPI ou que vous supprimez votre compte, à moins que votre contenu n’ait été partagé avec d’autres utilisateurs et que ceux-ci ne l’aient pas effacé.
4.2 DROIT DE PROPRIÉTÉ DU CONTENU ORIGINAL
Sous réserve du droit de propriété conservé sur le Contenu Utilisateur (détenu par l’Utilisateur), tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété ainsi que tous droits d’auteur, droits sur les dessins ou modèles, droits sur des bases de données, brevets et droits d’invention, droits de savoir-faire, dénominations sociales et commerciales, secrets de l’art et marques commerciales (déposées ou non) ainsi que toutes leurs applications, et tous autres droits de propriété intellectuelle (ensemble, les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sur le Site et sur le Contenu original nous appartiennent et/ou appartiennent à nos concédants.
Tous les droits sont revendiqués et réservés, à l’exception des droits concédés dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Site peut contenir des contenus concédés sous licence et nos concédants peuvent prendre les mesures adéquates pour protéger leurs intérêts en cas de violation éventuelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4.3 UTILISATION DU CONTENU
Vous ne pouvez utiliser, visualiser et charger en streaming le Contenu Original et le Contenu Utilisateur téléchargé sur le Site qu’avec notre consentement express.
Sous réserve de votre strict respect de l’ensemble des modalités des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, révocable et incessible vous autorisant (a) à charger en streaming et à visualiser le Contenu Utilisateur et le Contenu Original sur le Site uniquement à votre usage privé, personnel et non commercial, et (b) à partager le Contenu Utilisateur et le Contenu Original uniquement en conformité avec les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à disposition par nous-mêmes sur le Site et selon la licence accordée dans le cadre des présentes CGU.
En conséquence :
- Vous êtes autorisé à regarder, afficher et charger en streaming le Contenu Original et le Contenu Utilisateur uniquement sur le Site ;
- Sauf indication contraire, vous êtes autorisé à partager le Contenu Original et le Contenu Utilisateur uniquement en utilisant la fonctionnalité de partage sur les réseaux sociaux disponible sur le Site et en indiquant un lien vers la page vidéo du Site uniquement en utilisant la fonctionnalité que nous mettons à votre disposition ;
- Vous n’êtes pas autorisé à copier, télécharger ou incorporer tout Contenu Original ou Contenu Utilisateur sans le consentement express par écrit du propriétaire du contenu ;
- Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout Contenu Original ou autre Contenu Utilisateur à quelque fin commerciale que ce soit ni pour des manifestations publiques.
En tout état de cause, le Contenu ne saurait être exploité, téléchargé, copié, diffusé en streaming ou diffusé de quelque autre manière en l’absence de notre consentement préalable par écrit.
Sauf indication expresse de notre part dans le cadre d’un accord distinct avec vous, vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Contenu à votre usage privé, personnel et non commercial, et vous n’êtes pas autorisé à :
- vendre, distribuer, reproduire, transférer, afficher publiquement, traduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, déconstruire, rétro-concevoir, décompiler, désassembler, louer, prêter, accorder en sous-licence ni de manière générale à commercialiser des copies ou reproductions du Site, du Contenu Original ou du Contenu Utilisateur d’autres utilisateurs de quelque manière que ce soit, sauf consentement expressément précisé par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- supprimer, effacer, masquer, désactiver, modifier, ajouter ou falsifier aucun des codes logiciels et données, droits d’auteur, marques commerciales ou autres notices propriétaires et légendes contenus sur ou dans le Site ou le Contenu Original or le Contenu Utilisateur d’autres utilisateurs ;
- supprimer, désactiver ou contourner tout logiciel de protection anti-copie contenu sur ou dans le Site ou le Contenu Original ou le Contenu Utilisateur.
Vous garantissez à Motul que vous vous abstiendrez de publier ou de télécharger des contenus qui enfreindraient ou violeraient les droits d’un tiers ou enfreindraient de quelque autre manière la loi ou les Conditions Générales d’Utilisation, et notamment vous vous engagez à :
- ne pas publier ni télécharger de contenu qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- ne pas publier ni télécharger de communications commerciales non autorisées (de type spam) sur le Site ;
- ne pas persécuter, intimider ni harceler un autre utilisateur du Site ;
- ne pas publier de contenu comportant des propos haineux, menaçants ou pornographiques ; incitant à la violence; ou contenant des visuels de nudité ou de violence gratuite ;
- ne rien faire qui pourrait désactiver, surcharger ou entraver le bon fonctionnement ou l’image du site de Motul, de type attaque de déni de service ou interférence avec l’aspect d’une page ou autres fonctionnalités du Site.
- de pas faciliter ou encourager des enfreintes aux Conditions Générales d’Utilisation
4.4. RÉCLAMATIONS
Si vous considérez qu’un contenu quelconque porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires, veuillez nous en informer par courriel à l’adresse copyright@MOTUL.com en précisant les détails complets des droits enfreints ou de la violation des Conditions Générales d’Utilisation.
Lorsque vous signalez des infractions au droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez inclure les informations suivantes :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du contenu protégé par les droits d’auteur ;
- Une description du contenu protégé par des droits d’auteur qui aurait selon vous constitué une infraction ;
- Une description complète de l’endroit du Site où se trouve le contenu de l’infraction alléguée (y compris le lien URL concerné) ;
- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique pour que nous puissions vous contacter ;
- Une déclaration indiquant que, à votre avis, l’utilisation du contenu concerné n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ni par la législation ;
- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans cette notification, et toute autre information que nous pourrions raisonnablement vous demander de fournir afin de nous permettre de régler le problème d’infraction aux droits d’auteur (réel ou allégué) sont exactes, et que vous êtes soit le titulaire des droits d’auteur soit la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Veuillez noter que toute réclamation concernant les droits sur le contenu entraîne le déclenchement d’une procédure judiciaire de plainte. Nous pourrons être amenés à vous demander de nous fournir des détails ou preuves complémentaires avant de pouvoir entamer une action fondée sur votre plainte en contrefaçon.
5. CLIQUER SUR DES LIENS VERS DES SITES INTERNET
Lorsque nous mettons à disposition des liens vers d’autres sites internet ou applis par le biais du Site, ces liens vous sont fournis uniquement à titre d’information et de commodité. Nous dégageons toute responsabilité sur le contenu ou la performance des sites internet ou applis mis en lien. Vous êtes seul(e) responsable de consulter les Conditions Générales d’Utilisation des sites internet ou applis mis en lien.
6. EXIGENCES EN MATIERE DE SYSTÈME ET DE PLATEFORME
Motul s’efforce de tout mettre en œuvre pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf circonstances ou évènement hors de notre contrôle, et sous réserve des arrêts de maintenance nécessaires au fonctionnement du Site et des services. En conséquence, Motul ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des services, ni la fiabilité des transmissions et performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
6.1. Les applis mises à disposition dans le cadre du Site sont développées pour fonctionner sous la version du système d’exploitation de l’appareil et/ou de la plateforme existant au moment de leur publication, ou sous toute autre version qui vous serait notifiée lorsque vous chargez les applis. La plateforme, le système d’exploitation et les fournisseurs d’appareils sont susceptibles d’actualiser de temps à autre leurs logiciels et/ou appareils. Nous pourrions être amenés – mais sans en avoir l’obligation – à actualiser le Site si nécessaire pour assurer son fonctionnement et ses performances suite à ces mises à jour. Il relève de votre obligation de vous assurer que vous utilisez la dernière version publique compatible de vos appareils, système d’exploitation ou plateforme. Nous sommes susceptibles de vous demander de mettre à jour nos applis et autres logiciels pour continuer à utiliser le Site.
La responsabilité de Motul ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.
6.2. Si vous avez besoin d’une connexion internet, il vous revient de vous la procurer à vos frais pour utiliser certaines fonctionnalités du Site.
Nous vous recommandons d’utiliser un service Wi-Fi plutôt qu’une connexion mobile données si vous disposez d’un forfait mobile limité en volume de données. Nous ne sommes pas responsables de l’usage de votre forfait mobile ni de tous frais supplémentaires que vous pourriez encourir. Les vidéos en streaming peuvent utiliser de grandes quantités de données et il convient par conséquent de passer en mode de connexion Wi-Fi dans la mesure du possible.
7. INDEMNISATION / DÉDOMMAGEMENT À NOTRE BÉNÉFICE
7.1. Sans préjudice de nos autres droits et recours juridiques, vous vous engagez à nous indemniser (dédommager) contre tous dommages et intérêts, réclamations, frais, coûts et créances (y compris tous frais juridiques) associés à ou découlant de votre utilisation du Site ou de toute violation avérée ou alléguée des présentes Conditions Générales d’Utilisation par vous-même ou découlant de vos infractions à toutes lois ou tous droits détenus par des tiers.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet lors de votre téléchargement, installation et/ou utilisation de toute partie du Site et restent en vigueur jusqu’à la résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous avez la faculté de résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en supprimant toutes les copies d’applications et autres supports reçus par vous par le biais du Site et en cessant d’utiliser le Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation seront résiliées de plein de droit, sans préavis de notre part, en cas de non-respect par vous de l’une quelconque des modalités des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Site et supprimer toutes les copies d’applications et autres supports reçus par vous par le biais du Site.
La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations existant jusqu’au moment où ladite résiliation prend effet.
9. ASSISTANCE ET CONTACT
Si vous détectez sur le Site des éléments qui selon vous enfreignent les Conditions Générales d’Utilisation ou seraient répréhensibles de quelque autre manière, veuillez nous en aviser par email à l’adresse privacy@MOTUL.com.
Si vous avez besoin d’aide ou d’assistance, veuillez nous contacter par email à l’adresse privacy@MOTUL.com et nous nous efforcerons de vous aider.
10. LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ
10.1 Le Site est proposé en l’état ‘TEL QUEL’ et sur une base ‘TEL QUE DISPONIBLE’ sans aucune déclaration, recommandation ni garantie quelles qu’elles soient AUTRES QUE LE SITE SERA DE QUALITÉ SATISFAISANTE, TEL QUE DÉCRIT ET ADAPTÉ À SA FINALITÉ.
10.2 Vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité d’examiner les contenus d’un quelconque Contenu Utilisateur avant de le mettre à disposition sur le Site. Afin de lever tout doute, les avis exprimés dans tout Contenu Utilisateur représentent les avis des auteurs individuels, et non pas les nôtres, sauf indication contraire expressément précisée par nous-mêmes.
Motul n’est pas responsable des informations et contenus publiés / téléchargés sur le Site par les Utilisateurs.
Motul agira sans délai pour supprimer tout Contenu illicite ou illégal après en avoir été informé conformément à l’article 6 ci-dessus.
10.3 L’USAGE D’INTERNET PAR DES PERSONNES QUE NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT QUI ELLES PRÉTENDENT ÊTRE EST UN RISQUE BIEN CONNU. LES GENS PEUVENT DONNER DES INFORMATIONS OU SE COMPORTER DE MANIERE NON FIABLE, TROMPEUSE, ILLICITE OU ILLÉGALE. NOUS N’AVONS AUCUN MOYEN DE SAVOIR SI DES DÉCLARATIONS FAITES PAR D’AUTRES UTILISATEURS SONT VÉRIDIQUES. C’EST UNE DÉCISION QUE VOUS SEUL POUVEZ PRENDRE.
10.4 IL CONVIENT DONC D’EXERCER UNE CERTAINE PRUDENCE LORS DE L’UTILISATION DE N’IMPORTE QUEL SITE INTERNET. EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS RECONNAISSEZ CET ÉTAT DE FAIT ET VOUS VOUS ENGAGEZ DONC À UTILISER NOTRE SITE À VOS PROPRES RISQUES. VEILLEZ NOTAMMENT À LA DIVULGATION DE VOS PROPRES INFORMATIONS PERSONNELLES COMME VOTRE NOM DE FAMILLE, VOTRE ADRESSE POSTALE ET DE COURRIEL, VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET LES LIEUX QUE VOUS VISITEZ.
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Les informations sur le Site sont proposées en toute bonne foi. Motul, ses filiales et ses distributeurs apportent le plus grand soin et s’efforcent par tous les moyens de diffuser sur le Site des informations de qualité. Motul ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Motul, ses filiales ou les membres de son réseau commercial ne s’engagent d’aucune manière à mettre à jour ou à corriger les informations diffusées sur le Site. Motul se réserve le droit de corriger ces erreurs dès que celles-ci sont portées à sa connaissance.
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Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur les consulte. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme constituant une offre contractuelle émanant de Motul, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Étant soumis à une obligation de moyens, Motul ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait de la confiance accordée à une information, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence, et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la législation du pays à partir duquel la connexion internet est établie vous autorise à accéder à notre Site.
10.6. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN MATIERE DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES, DE DÉCES OU DE DOMMAGES PERSONNELS DÉCOULANT DE NOTRE PROPRE NÉGLIGENCE OU DE CELLE DE NOS SALARIÉS OU MANDATAIRES.
10.7. DANS LA PLEINE LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION, NOTAMMENT PAR NOTRE JURIDICTION LOCALE, NOUS DÉCLINONS TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES ET SINISTRES, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ OU PRÉJUDICE SUBI PAR TOUT SYSTÈME OU APPAREIL INFORMATIQUE (SAUF DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE APPAREIL OU AUTRE CONTENU NUMÉRIQUE QUE VOUS DÉTENEZ SERAIENT PROVOQUÉS PAR LE SITE EN RAISON DE NOTRE MANQUEMENT À NOTRE DEVOIR DE VIGILANCE ET DE COMPÉTENCE, AUQUEL CAS VOUS AURIEZ DROIT À UN DÉDOMMAGEMENT OU NOUS POURRIONS AVOIR L’OBLIGATION DE RÉPARER VOTRE APPAREIL).
10.8. Rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait limiter vos droits de consommateur selon la législation.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit et une œuvre collective dont Motul est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Motul ou de tiers ayant autorisé Motul à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, est strictement interdite en l’absence d’une autorisation préalable de Motul,.
Les appellations MotulEvo, MOTUL, MOTULTECH, POWERSPORT BY MOTUL ainsi que les slogans, logos et représentations graphiques associées, le nom des produits des gammes Motul et des services qui y sont associés sont, sauf indication particulière, des marques commerciales déposées et détenues par Motul et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite de Motul. D’autres marques peuvent également être citées : elles sont utilisées par Motul avec l’autorisation de leur titulaire.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Motul ou de leurs titulaires respectifs est strictement interdite, conformément aux dispositions des articles L713-2, L713-3 et L716-1 du Code précédemment cité.
Sauf indication contraire autorisée par les CGU, l’utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire sous quelque forme que ce soit les informations, le contenu et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Motul et des tiers ayant autorisé Motul à les utiliser.
En l’absence d’autorisation expressément précisée par les CGU, l’exploitation d’un droit de propriété intellectuelle détenu par Motul ou par un tiers ayant autorisé Motul à l’utiliser est strictement interdite.
12. RÉSEAU COMMERCIAL
Le réseau commercial Motul est à votre disposition pour vous communiquer des informations complémentaires dont vous souhaiteriez avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le Site. Veuillez consulter votre distributeur ou revendeur à cet effet.
Les revendeurs et distributeurs sont des commerçants indépendants, agissant en leur propre nom et pour leur propre compte. Ils demeurent donc responsables des informations de toute nature qu’ils sont susceptibles de publier sur le Site.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent la totalité des accords et conventions entre vous et nous concernant leur objet, et ne peuvent être modifiées ou dérogées que par nous-mêmes et par écrit.
14. DÉROGATION
Aucune dérogation que nous aurions accordée pour un manquement au respect ou à l’exécution de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait constituer une dérogation à un quelconque manquement précédent ou ultérieur.
15. INCESSIBILITÉ
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation vous sont strictement personnelles. Vous n’êtes pas autorisé à les céder, concéder en sous-licence, transférer ou à disposer d’une quelconque autre manière de vos droits ou obligations dans le cadre du présent accord.
16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Motul se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour tous motifs d’ordre juridique, réglementaire ou sécuritaire, ou pour tout autre motif que nous pourrions raisonnablement décider, y compris et sans limitation lorsque lesdites modifications sont exigées ou préconisées par un prestataire de service tiers.
Nous vous aviserons de toutes modifications apportées aux CGU et vous devrez les accepter pour pouvoir continuer à utiliser le site MOTUL.
17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou inopposable, les dispositions restantes seront considérées comme applicables et en vigueur de plein droit.
18. DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION
Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents et, en particulier, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent en matière d’affaires liées à la propriété intellectuelle.
