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RÈGLEMENT DU JEU MOTUL SUPERFAN 2019

TROPHEE ANDROS DU 9 FEVRIER 2019

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société Motul, (ci-après dénommée « l’Organisateur ») société domiciliée 119, boulevard Félix Faure BP 94 93303 Aubervilliers Cedex, sous le numéro 572 055 846, un jeu web intitulé « JEU MOTUL SUPERFAN 2019 » avec obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») du 31 octobre 2018 au 30 Janvier 2019 inclus dans les conditions ci-après définies et accessible uniquement via le site motul.com (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Ce Jeu est ouvert du 31 octobre 2018 au 30 janvier 2019 inclus et accessible, exclusivement par voie électronique, à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse et DOMTOM ayant acheté sa place pour le Trophée Andros du 9 février 2019 au Stade de France.

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement, indirectement ou sous quelque forme que ce soit :

• Les membres de la direction et du personnel de l’Organisateur et de l’Annonceur, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires et les membres de leurs familles respectives,

• Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du présent règlement,

• Les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel et état civil complet sur demande de l’Annonceur ou qui leur auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

 

L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email).

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. L’Organisateur ou l’Annonceur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participant(e)s autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. L’Organisateur ou l’Annonceur se réserve le droit de requérir des participant(e)s la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie notamment en vigueur sur internet, ainsi que des Lois et Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux en vigueur en France.

ARTICLE 3 : DURÉE ET ANNONCE DU JEU

Le Jeu débute le 31octobre 2018 00h01 mn jusqu’au 30 janvier 2019 23h59 au plus tard et est accessible uniquement sur le Site internet : motul.com
Le Jeu est annoncé via des annonces on line et sur le site motul.com

ARTICLE 4 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est accessible exclusivement aux personnes disposant d’une connexion Internet permettant de se rendre sur le Site Internet : motul.com à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

Pour participer, les participant(e)s doivent :

 

1/ Être possesseur d’une place pour le Trophée Andros qui aura lieu au Stade de France le 9 février 2019

2/ Se connecter au plus tard le 30/01/2019 sur le site motul.com

3/ Remplir tous les champs obligatoires du formulaire de participation en ligne.

La dotation finale sera attribuée par tirage au sort le 31/01/2019 parmi l’ensemble des    participant(e)s éligibles

 

Le participant ayant été tiré au sort  recevra un email de confirmation de son gain lui indiquant tous les détails pour bénéficier de son lot (cf article 6).

La participation au Jeu est strictement nominative et doit se limiter à une seule participation par foyer (même nom, même adresse et/ou adresse email). Les gagnant(e)s s’engagent de bonne foi à compléter le formulaire de participation mis à leur disposition sur le Site et à transmettre à l’Annonceur des informations exactes. Si les informations sont inexactes ou incomplètes, l’Annonceur ne pourra pas procéder à l’attribution du  lot ce qui entraînera la nullité de la participation.

La même sanction s’appliquera en cas de multi participations frauduleuses soit au-delà des limites définies par le présent règlement. L’Annonceur a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation d’un(e) ou plusieurs participant(e)s, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part des participant(e)s notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de l’Annonceur ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.

En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, les participant(e)s devront se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de l’Annonceur, l’Organisateur et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

La responsabilité de l’Annonceur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes de participation au présent Jeu indépendant de sa volonté, notamment en cas d’indisponibilité du Site Internet : motul.com

ARTICLE 5 : DOTATION

Est mise en jeu, pendant toute la durée du jeu, une dotation unique et exceptionnelle
pour 1 personne : 

Vivre une journée exceptionnelle le 9 février 2019 lors du Trophée Andros

rencontre avec les pilotes, accès aux paddocks, … 

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l’objet de la part de l’Annonceur d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. 

Le billet d’entrée au Stade de France pour le Trophée Andros et les frais de transport Aller/retour jusqu’au Stade de France sont à la charge du gagnant.

Le lot n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances et la nature du lot de proposer des biens de même valeur.

ARTICLE 6 : MODALITES D’ANNONCE ET D’OBTENTION DU LOT

Le gagnant sera averti de son gain par mail auquel il devra répondre sous 72 h.
A défaut de réponse, Motul considèrera que le gagnant renonce à son gain.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit, le lot en question restera la propriété de l’Annonceur qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.

L’Annonceur se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation (notamment concernant les pièces fournies, l’identité et le domicile de la participant(e)s).

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces informations ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Annonceur, que si les participant(e)s ont exprimé leur consentement express à cette fin.

Certaines informations sont indispensables à la participation à ce Jeu. Elles sont signalées de manière visible par un astérisque lors de la collecte. Les autres informations demandées sont facultatives. Par ailleurs, les gagnant(e)s autorisent l’Annonceur à publier leur nom, prénom sur le Site sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération.

 

Les participant(e)s disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données les concernant, qu’ils/elles peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Annonceur, à l’adresse suivante :

MOTUL

Service MARKETING France 119, Boulevard Félix Faure 93300 AUBERVILLIERS

Les personnes qui exerceraient le droit de suppression des données les concernant, accompagné d’une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport avant la fin du Jeu seraient réputées renoncer à leur participation au Jeu.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que l’Annonceur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient aux participant(e)s de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. En outre, la responsabilité de l’Annonceur ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement de téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. L’Annonceur se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logicielle de quelque nature (« virus, bogues, etc. ») occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les données qui y sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle ou commerciale.

 

L’Annonceur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, il était amené à l’écourter, le proroger, le reporter, le modifier ou l ‘annuler.

Dans de telles circonstances, l’Annonceur mettra en place les moyens techniques pour en informer dans les plus brefs délais les participant(e)s sur le Site.

L’Annonceur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Annonceur pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour, de maintenance, d’interrompre l’accès au Jeu qu’il contient.

L’Annonceur ne sera en aucun cas responsable de ses interruptions et de leurs conséquences et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée.

L’Annonceur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnant(e)s. L’Annonceur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Annonceur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participant(e)s du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour des participant(e)s d’utiliser un ou des prête noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant(e) devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination des participant(e)s.

L’Annonceur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre le présent jeu si les circonstances l'exigent. La responsabilité de l’Annonceur ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.

En cas d’une simple modification du règlement du jeu, les participant(e)s seront alors réputé(e)s avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Les participant(e)s refusant la ou les modifications intervenues devront cesser de participer au Jeu.

 

ARTICLE 9 : MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participant(e)s.

L’Annonceur se réserve la faculté d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu MOTUL à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Annonceur mettra en place tous les moyens pour informer

préalablement, les participant(e)s de ces modifications ou changements par tous moyens appropriés. Le présent règlement pourra être modifié par voie d’avenants. A ce titre, tout avenant au présent règlement fera l’objet d’un dépôt auprès Selarl AIX-JUR’ISTES, huissiers de Justice associés à 13100 Aix en- Provence – Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi.

L’Annonceur pourra suspendre et annuler les participations d’un(e) ou plusieurs participant(e)s, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système d’inscription automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c'est-à-dire, du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de l’Annonceur, une multiplication de comptes, etc.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).

L’Annonceur est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participant(e)s concernées au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participant(e)s d’apporter la preuve qu’ils ou elles ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de l’Annonceur ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tou(te)s les participant(es), au présent Jeu, l’Annonceur se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et, ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la Loi n°2004-275 du 21 juin Art 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004) : « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000,00€ d’amende ».

L’Annonceur pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.

 

ARTICLE 11 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur Motul.com

Il ne sera répondu à aucune autre demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités ou le mécanisme du Jeu.

 

ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE

L’Annonceur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l’Annonceur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Annonceur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,

fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Annonceur, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participant(e)s s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Annonceur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participant(e)s sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.

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